Henri d'Uhalt


De: Henri d'Uhalt
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-20"
date_fin="2007-01-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri d'Uhalt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-20"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608605(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: d'Uhalt (Henri, Jean-Charles)
conseiller à la cour d'appel de Pau ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Henri D'Uhalt
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
hors hiérarchie
JORFTEXT000000588675(source JORF)
élévation
31 Mars 200131/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.